Mentions légales

En vigueur au 15/08/2021

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://www.vosmauxquotidiens.com les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site https://www.vosmauxquotidiens.com par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition et la direction de la publication du site https://www.vosmauxquotidiens.com est assurée par Léa Liauzun-Cau EI, 9 Carriera Castelet Roman, 31320 Castanet-Tolosan, dont le numéro de téléphone est 07 49 95 22 46, et l’adresse e-mail vosmauxquotidiens@gmail.com.

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site https://www.vosmauxquotidiens.com est la Société Zyro.

ARTICLE 3 : Responsable de la publication

Responsable de la publication : Léa Liauzun-Cau
Email : vosmauxquotidiens@gmail.com
Tél. : 07 49 95 22 46
Ville du tribunal de compétence en cas de litige : TOULOUSE

ARTICLE 4 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://www.vosmauxquotidiens.com ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 5 : Fonctionnement

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : https://www.vosmauxquotidiens.com. Léa Liauzun-Cau s’efforce de fournir sur le site https://www.vosmauxquotidiens.com les informations les plus précises et à jour possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. Léa Liauzun-Cau n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

ARTICLE 6 : Les données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :· par mail à l’adresse email vosmauxquotidiens@gmail.com

6.1. Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Léa Liauzun-Cau. http://www.vosmauxquotidiens.com est représenté par Léa Liauzun-Cau, son représentant légal.En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, http://www.vosmauxquotidiens.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que http://www.vosmauxquotidiens.com traite des Données Personnelles, http://www.vosmauxquotidiens.com prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles http://www.vosmauxquotidiens.com les traite.

6.2. Finalité des données collectées
http://www.vosmauxquotidiens.com est susceptible de recueillir et de conserver vos données à caractère personnel :
 -pour permettre la navigation sur le Site et la connexion à l’espace privée par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site
 -pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, pages visitées
 -pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
 -pour permettre l’envoi de messages : nom, prénom, adresse mail

http://www.vosmauxquotidiens.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

ARTICLE 7 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 8 : Liens hypertexte

Le site http://www.vosmauxquotidiens.com peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Léa Liauzun-Cau ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Léa Liauzun-Cau ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent.
Si vous naviguez vers un de ces sites, veuillez noter qu’ils possèdent leur propre politique de confidentialité et que notre responsabilité s’arrête au moment où vous quittez notre site.
Les propriétaires de sites internet tiers ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de Léa Liauzun-Cau qui se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

ARTICLE 9 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site http://www.vosmauxquotidiens.com,  sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

ARTICLE 10 : Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …). http://www.vosmauxquotidiens.com ne peut pas être tenu responsable des lacunes, erreurs ou dysfonctionnement engendrés.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. Par conséquent, Léa Liauzun-Cau ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Léa Liauzun-Cau.

ARTICLE 11 : Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Léa Liauzun-Cau propose un dispositif de médiation de la consommation.L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à :
CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION
27 avenue de la libération 
42400 Saint-Chamond.

A propos des mentions légales : Les mentions légales définies sur cette page s’appliquent à l’ensemble du présent site internet et sont susceptibles d’évoluer sans préavis. L’Utilisateur du site est donc invité à les consulter régulièrement afin d’en prendre connaissance.